SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/07/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "02/07/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES PARTICIPATION POUR L'ANNEE 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/07/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LAC D'ALFELD - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ACCUEIL - INDEMNITE DES CANDIDATS POUR LA MAITRISE D'OEUVRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/07/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin